Formalités Administratives

Urbanisme

En 2022, la dématérialisation des autorisations d’urbanisme est entrée en vigueur.
De fait, les formulaires ont dû être adaptés en conséquence.
 

Ainsi, parmi les nouveautés à découvrir sur ces formulaires, on retrouve notamment :

• Une refonte du design pour des formulaires plus aérés et plus faciles à lire.
• De nouvelles pièces à fournir, notamment d’un point de vue environnemental
• La suppression des champs relatifs à la fiscalité, pour entrer en conformité avec la loi finances 2021

La version en vigueur des formulaires pour l’obtention d’un permis de construire ou la déclaration de travaux sont à retrouver sur le site service-public.fr, le site officiel de l’administration française.
 

- Cerfa 13703*09 Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,

- Cerfa 13404*09 Déclaration préalable constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis 

-Cerfa 13702*08 Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

- Cerfa 13409*10 Demande de Permis d'Aménager ou de Permis de Construire comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions 

- Cerfa 13406*10 Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

- Cerfa 13411*10 Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité 
 

La Commune d'Ormes est en mesure depuis le 1er Janvier 2023 de vous proposer une dématérialisation totale de vos demandes d'urbanisme. Merci de déposer dès cette date, vos dossiers (déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis de démolir, certificat d'urbanisme, permis d'aménager...) à partir du lien suivant :

                  https://portailprourba.grandreims.fr/guichet-unique/Login/Particulier.

N'hésitez pas à contacter la mairie.