Formalités Administratives

Etat civil

Elections

Recensement militaire 

Le recensement militaire est obligatoire pour les garçons et les filles atteignant l'âge de 16 ans. Il se fait en mairie du lieu d'habitation muni du livret de famille et de la carte nationale d'identité.

Urbanisme

Vous trouverez ci-dessous quelques formulaires de demandes d'autorisations d'urbanisme à télécharger. Ces formulaires  tiennent compte de la modification de l'article R112-2 du code de l'urbanisme selon laquelle à compter du 1er mars 2012, la surface de plancher remplace la SHON et la SHOB. Ils comprennent aussi les nouveaux imprimés à joindre pour la fiscalité de l'aménagement.

La déclaration préalable de travaux (pour un particulier): Cerfa n° 13404
La déclaration préalable de travaux simplifiée (pour un particulier) : Cerfa n° 13703
Le permis de construire pour une maison individuelle : Cerfa n° 13406
Le permis de démolir : Cerfa n° 13405
La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) : Cerfa N°13408

Que faire en cas de découverte d'engins de guerre ?

Les règles élémentaires en cas de découverte de munitions ou d'engins de guerre sont de ne pas s'en approcher, ni les toucher, de repérer précisément l'endroit de la découverte, de rester discret pour éviter d'attirer les curieux, d'appeler la mairie qui préviendra la préfecture, la police ou la gendarmerie ou le service de déminage. En semaine : contacter le Service de déminage au 03.26.63.20.09  (fax : 03.26.22.44.83) ou la Préfecture de la Marne (SIRACEDPC) au 03.26.26.13.37 (fax : 03.26.65.85.05) Le week end : contacter la préfecture au 03.26.26.10.10 qui fera appel au COGIC (Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle de Crise).